Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 29
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :Par cohérence avec le refus des amendements précédents, la commission est défavorable à ces amendements. Cela dit, je reconnais que la rédaction actuelle du projet de loi pose un problème de compréhension. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement de simplification rédactionnelle que nous examinerons dans quelques instants : il s’agit de l’amendement no 1309 .
