Intervention de Dino Cinieri

La suppression des codes de bonnes pratiques sylvicoles détournerait de la gestion forestière nombre de petits propriétaires, et irait à l’encontre des objectifs de mobilisation de la ressource forestière. Cet amendement vise donc à maintenir la rédaction actuelle du premier alinéa de l’article L. 124-1 et de l’article L. 124-2 du code forestier. Un contrôle tous les dix ans nous paraît suffisant.