Intervention de Jean-Yves Caullet
Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30
Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Avis défavorable. Les codes de bonnes pratiques sylvicoles font partie d’un dispositif d’ensemble. Nous entendons les maintenir, et leur adjoindre un programme de travaux et de coupes. Dans le même temps, nous fixons leur péremption à 2020 pour inciter les propriétaires à aller vers des documents plus complets de gestion durable des forêts.
