Intervention de Pascale Got

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Puisque nous sommes à l’heure de la simplification, cet amendement vise à rassembler dans un seul article les missions dévolues au centre national de la propriété forestière, le CNPF, ainsi qu’aux centres régionaux de la propriété forestière, les CRPF.

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