Intervention de Jean-Yves Caullet
Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30
Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Il s’agit d’un amendement de cohérence, qui vise à éviter le mélange, au sein des GIEEF, entre les forêts publiques et les propriétés privées.
