Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Monsieur le ministre, vous vous souvenez sûrement des discussions que nous avons eues en commission sur les coefficients multiplicateurs de compensation sur les terres boisées. Nous souhaiterions déplacer un peu le curseur. Lors de la discussion générale, j’ai évoqué la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, qui a fait l’objet d’un arrêté interpréfectoral. Cet arrêté prévoit trois différents coefficients de compensation pour les départements frontaliers de la Sarthe, la Mayenne et l’Ille-et-Vilaine.

Au lieu d’un coefficient multiplicateur compris entre deux et cinq, c’est-à-dire un hectare pour deux ou pour cinq, nous souhaiterions qu’il soit désormais compris entre 1 et 3. Cela me paraît plus raisonnable et va dans le sens d’une harmonisation. Ce n’est pas une révolution mais cela va dans le bon sens.

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