Intervention de Jean-Yves Caullet
Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30
Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Défavorable. Il ne faut pas alourdir le texte. De surcroît, nous pouvons faire confiance à l’autorité administrative pour décider de son propre chef de consulter tous les acteurs avant de prendre une décision de ce genre, puisque les amendements précédents prévoient d’élargir la fourchette en la portant de 1 à 5, ce qui est un signe suffisant.
