Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet amendement fait écho, vous vous en souvenez, à la visite du cacique Raoni, qui nous sollicitait sur la lutte contre l’importation illégale de bois. La France s’est engagée à mener cette lutte : il s’agit donc de transcrire et d’appliquer complètement la réglementation de l’Union européenne en la matière.

Cet amendement prévoit donc la circonstance aggravante de bande organisée. Il faut dire qu’en ce qui concerne la lutte contre le bois illégal, cette précision est particulièrement pertinente. Nous améliorerions également les conditions dans lesquelles la procédure pénale est mise en oeuvre.