Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 33 a

source

Laurence Dumont, présidente :

La commission a maintenu la suppression de l’article 33 ter A.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire