Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 34
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a estimé que les spécificités ultramarines ne justifiaient pas que les procédures de droit commun ne s’appliquent pas aux départements d’outre-mer, s’agissant de la désignation des organisations syndicales représentatives.
Donc je suggère le retrait.
