Intervention de Jean-Yves Caullet

Je comprends qu’il soit devenu nécessaire de moderniser l’accès à ce type de documentation et de renseignement pour mobiliser la ressource et l’avis du rapporteur ne m’ennuie pas. Cependant, les maires ne sauront pas, dans le cadre de la procédure numérique, que des acheteurs prospectent sur la commune. Il peut arriver que, parcelle par parcelle, des acheteurs se constituent des ensembles assez vastes dont la mise en exploitation peut être curieusement ressentie.

Donc, tout en étant favorable à cette modernisation, peut-être sera-t-il possible, avant la fin de l’examen du texte, de prendre quelques précautions. C’est pour cette raison qu’au départ seules les organisations professionnelles pouvaient bénéficier de cette ouverture, mais c’était un peu restrictif. Il faudra prendre des précautions, mais nous aurons le temps de le faire, n’est-ce pas, monsieur le ministre ?