Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 4 du projet de loi.

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