Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement avait été déposé par Mme Brigitte Allain et son groupe. Nous avions rendu un avis favorable en commission et elle devait le présenter en séance. Malheureusement une erreur a été commise lors du vote, comme cela arrive parfois en séance publique. C’est pourquoi il est à nouveau présenté aujourd’hui. Avis favorable.

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