Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeurs ;
Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concertée du quartier de Gerland à Lyon ;
Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.
La séance est levée.