Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Le projet de loi relatif dont notre commission est saisie sera examiné dans un calendrier resserré, puisqu'il est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale mardi 22 juillet prochain. La commission procédera donc à son examen mercredi 16 juillet ; le délai de dépôt des amendements sera clos vendredi 11 juillet à 17 heures.

Concernant la publicité des travaux de la Commission, je vous propose que nos réunions soient ouvertes à la presse et diffusées en direct sur le site internet de l'Assemblée.

Par ailleurs, s'agissant de la présence des collaborateurs aux réunions de la commission, je rappelle que, conformément à l'Instruction générale du Bureau, seuls peuvent assister aux travaux de la commission un collaborateur du président de commission ainsi qu'un collaborateur de chaque groupe sous réserve qu'un député membre de ce groupe soit présent. Je propose qu'un collaborateur de la rapporteure puisse également assister à nos réunions.