Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Réunion du 8 juillet 2014 à 16h00
La réunion
La séance est ouverte à 16 heures 05.
Présidence de M. Marc Goua, président d'âge.
La Commission spéciale se réunit en vue de procéder à l'examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe, à la nomination de son Bureau et à la désignation de son rapporteur.
• Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe
La Commission spéciale décide d'user de la possibilité de s'adjoindre au plus deux membres choisis parmi les députés n'appartenant à aucun groupe.
Elle s'adjoint Mme Véronique Besse, seule candidate non inscrite.
• Nomination du Bureau
–– Élection du président :
La Commission spéciale est saisie de la candidature de Mme Françoise Descamps-Crosnier.
Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, Mme Françoise Descamps-Crosnier est proclamée présidente de la Commission spéciale.
Présidence de Mme Françoise Descamps-Crosnier, présidente.
–– Élection des vice-présidents :
La Commission spéciale est saisie des candidatures de MM. Christian Franqueville, Meyer Habib, Henri Jibrayel et Mme Laure de La Raudière.
Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. Christian Franqueville, Meyer Habib, Henri Jibrayel et Mme Laure de La Raudière sont proclamés vice-présidents et vice-présidente de la Commission spéciale.
–– Élection des secrétaires :
La Commission spéciale est saisie des candidatures de M. Romain Colas, Mmes Jeanine Dubié, Annick Le Loch et M. Jean-Charles Taugourdeau.
Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, M. Romain Colas, Mmes Jeanine Dubié, Annick Le Loch et M. Jean-Charles Taugourdeau sont proclamés secrétaires de la Commission spéciale.
En conséquence, le Bureau de la Commission spéciale est ainsi constitué :
–– Président : Mme Françoise Descamps-Crosnier
–– Vice-présidents : MM. Christian Franqueville, Meyer Habib, Henri Jibrayel et Mme Laure de La Raudière
–– Secrétaires : M. Romain Colas, Mmes Jeanine Dubié, Annick Le Loch et M. Jean-Charles Taugourdeau.
• Désignation du rapporteur
La Commission spéciale désigne Mme Sophie Errante. rapporteure sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (n° 2060).
• Organisation des travaux
Le projet de loi relatif dont notre commission est saisie sera examiné dans un calendrier resserré, puisqu'il est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale mardi 22 juillet prochain. La commission procédera donc à son examen mercredi 16 juillet ; le délai de dépôt des amendements sera clos vendredi 11 juillet à 17 heures.
Concernant la publicité des travaux de la Commission, je vous propose que nos réunions soient ouvertes à la presse et diffusées en direct sur le site internet de l'Assemblée.
Par ailleurs, s'agissant de la présence des collaborateurs aux réunions de la commission, je rappelle que, conformément à l'Instruction générale du Bureau, seuls peuvent assister aux travaux de la commission un collaborateur du président de commission ainsi qu'un collaborateur de chaque groupe sous réserve qu'un député membre de ce groupe soit présent. Je propose qu'un collaborateur de la rapporteure puisse également assister à nos réunions.
Je vous indique que la commission entendra demain, mercredi 9 juillet, à 11h30, M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification. J'ai l'intention, par ailleurs, de procéder à un certain nombre d'auditions, dont je vous communiquerai très prochainement le calendrier afin que, si vous le souhaitez, vous puissiez y assister.
Après les interventions de MM. Jean-Frédéric Poisson, Bernard Gérard, Jean-Louis Costes, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau et Gérald Darmanin, Mme Sophie Errante, MM. Philip Cordery et Alain Fauré, Mme Monique Rabin et M. Laurent GrandGuillaume, la commission spéciale prend acte de l'organisation de ses travaux à venir.
La séance est levée à 16 heures 40.
