Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Hier après-midi, nous avons entendu M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, accompagné de M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale, et nous les avons interrogés sur le projet de loi. Ces débats ayant tenu lieu de discussion générale, je vous propose de passer directement à l'examen des articles du texte qui nous a été transmis par le Sénat. La Commission est saisie de cent trente-sept amendements et sous-amendements.

Chapitre Ier Dispositions relatives à la délimitation des régions