Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Réunion du 9 juillet 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Si je reconnais volontiers qu'il conviendrait d'évaluer la solution que je propose, notamment en ce qui concerne la représentation des EPCI, elle n'est pas irréalisable pour autant. En tout cas, dans l'esprit et dans la lettre, ma proposition est très éloignée de celle qui a conduit à la création du conseiller territorial.

La Commission rejette l'amendement.

Article 1er A : Objectifs assignés au présent texte

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