Intervention de Carlos Da Silva

L'article 1er A a été introduit dans le projet de loi au Sénat par un amendement de M. François Zocchetto et des membres du groupe Union des démocrates et indépendants-Union Centriste. Il assigne au projet de loi des objectifs de portée très générale et, de fait, justifie par anticipation la suppression de son article 1er.

Dans la perspective du rétablissement de la nouvelle carte des régions, ces dispositions n'ont pas leur place dans le texte.