Intervention de Alain Tourret

Une sorte de « pathos » étonnant de la part du Sénat caractérise les deux premiers alinéas de l'article 1er A. En effet, la Haute assemblée est habituellement peu avare en remontrances à notre égard quant à la qualité de la rédaction des textes que nous adoptons. Peut-être a-t-elle voulu nous donner l'occasion de lui renvoyer l'ascenseur ?

Les deux alinéas suivants renvoient aux calendes grecques l'examen du projet de loi en proposant qu'il soit préalablement débattu de la sphère de l'intervention de l'État, de la réforme de la fiscalité locale ou d'une nouvelle répartition des compétences. Parce que nous souhaitons entamer immédiatement l'examen du texte, nous demandons la suppression de l'article.