Intervention de Dominique Bussereau

Je voudrais faire entendre une voix différente. Certes il ne s'agit pas là d'une très belle rédaction mais l'article 1er A a au moins l'intérêt de rappeler, d'une part, que le projet de loi a été présenté sans véritable exposé des motifs – probablement pour la simple et bonne raison qu'il s'agit en fait d'une loi de « recentralisation » –, et, d'autre part, qu'il aurait été préférable de traiter des compétences avant de dessiner des cartes.