Intervention de Carlos Da Silva

Réunion du 9 juillet 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur :

Je demande à M. Molac de retirer son amendement CL44. Il est présenté dans le meilleur esprit, mais s'il était maintenu, je me verrais contraint d'émettre un avis défavorable.

La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, dite « ATR », puis la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, dont je reconnais qu'elle rendait les choses plus complexes, permettaient déjà aux conseils régionaux d'engager leur fusion. Il me semble donc difficile de parler de précipitation.

J'ai par ailleurs constaté lors de nombreuses auditions de conseillers régionaux que, si les bonnes volontés individuelles étaient nombreuses, leur addition n'aurait pas permis de construire un projet collectif. Il fallait donc agir et donner une impulsion et un rythme qui assurent la réussite de la réforme.

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