Intervention de Carlos Da Silva

Le Sénat qui représente les collectivités locales n'a pas eu le courage d'aller au terme du travail qu'il avait entamé.

Pendant la même période, j'ai reçu à l'Assemblée nationale les représentants des quatre premiers groupes politiques de chacune des régions actuelles. Interrogés un par un, les conseillers régionaux sont favorables à une réforme qu'ils attendent depuis longtemps. Si leurs propositions additionnées ne permettent pas de dessiner une carte de France des régions, j'ai constaté que celle proposée par le Gouvernement dans le projet de loi déposé au Sénat ne posait pas de problèmes majeurs. Le travail interrompu doit donc être poursuivi pour recueillir l'assentiment d'une majorité de réformateurs.

C'est en ce sens que je présente l'amendement CL86. Il convient aujourd'hui de reprendre la proposition issue des consultations menées par le Gouvernement en incluant la fusion du Limousin et de l'Aquitaine, évolution que les élus du conseil régional du Limousin semblaient appeler de leurs voeux et qui n'était pas rejetée par le président du conseil régional d'Aquitaine.

Cet amendement réintroduit dans le projet de loi une carte destinée à dessiner des régions plus grandes et plus fortes. Modestement, j'ai proposé une première évolution qui montre que le débat parlementaire doit jouer pleinement son rôle pour améliorer la proposition du Gouvernement. Cet amendement ne peut être compris sans tenir compte de ceux que je présenterai ultérieurement relatifs, par exemple, au droit d'option des départements.