Intervention de Olivier Dussopt

Le Sénat n'a pas assumé le statut de chambre représentant les collectivités locales, qu'il revendique pourtant, en n'adoptant aucun texte et donc aucune carte en séance publique – alors même que la commission spéciale avait arrêté un découpage régional, avant de rejeter le projet dans son ensemble. L'Assemblée nationale doit donc élaborer une carte. M. le rapporteur a proposé une carte différente de celle du Gouvernement, ce qui prouve que l'on peut apporter des modifications et que le débat reste ouvert. De mon point de vue, il y a lieu d'approuver la carte de M. le rapporteur, de manière à poursuivre la discussion avec une méthode efficace.

Par ailleurs, le découpage des grandes régions ne pourra être qu'imparfait puisqu'il sera impossible de respecter totalement les identités culturelles, territoriales ou linguistiques en ne démembrant aucune région existante. Cependant, ces nouvelles entités n'empêcheront nullement l'existence et la valorisation des cultures locales et des traditions linguistiques ; en effet, il sera possible de créer des structures mettant en avant les cultures et l'histoire locale dans de très grandes régions, comme celles résultant de la fusion de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon ou de celle de Rhône-Alpes et de l'Auvergne.

Enfin, M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale, a répété que les départements pourront faire connaître leur préférence en matière de rattachement régional – ce que l'on appelle, peut-être de manière impropre, le droit d'option ; néanmoins, ce souhait n'a pas à s'exprimer maintenant car il y a lieu de mener rapidement à terme cette réforme, alors que les réflexions sur l'appartenance régionale et sur la répartition harmonieuse de la puissance économique entre les régions nécessitent du temps.