Intervention de Carlos Da Silva

Réunion du 9 juillet 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur :

L'idée de plus petit dénominateur me convient assez bien.

J'ai entendu beaucoup de choses positives, et vous m'en voyez ravi : nous sommes tous aujourd'hui décentralisateurs, et chacun estime qu'une réforme est nécessaire. Ce sont des acquis républicains très importants.

Ensuite, bien sûr, les choses se compliquent et les arguments se multiplient pour expliquer des préférences divergentes. J'en ai pris bonne note, ici même comme d'ailleurs lors des auditions d'élus, de géographes, d'urbanistes, de chefs d'entreprises… que j'ai d'ailleurs organisées avec Olivier Dussopt, puisque nous considérons que le texte dont il est rapporteur est indissociable de celle-ci. Récapitulons : chaque région devrait être organisée autour d'une métropole. Il faut une histoire commune, aussi ancienne que possible. Chaque région devrait avoir accès à la mer. Il faut prendre en considération le PIB moyen, le réseau des villes, la superficie. Il faut un pôle de compétitivité. Il faut un destin commun, et une volonté avérée des habitants. Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin, s'est félicité du rattachement de celle-ci à l'Aquitaine en faisant référence aux races bovines qui peuplent ces deux beaux endroits. Enfin, il faudrait que l'on puisse faire le tour d'une région avec un seul plein d'essence d'une voiture Renault ne consommant pas plus de 5 litres aux cent kilomètres.

Cette dernière phrase est une plaisanterie, bien sûr. Mais vous voyez combien il est difficile – pour le Gouvernement comme pour le législateur – d'équilibrer tous les critères possibles. Il faut surtout réussir à dessiner une carte qui puisse non seulement être votée, mais aussi par la suite devenir réalité.

Il fallait donc, pour remédier aux conséquences de l'oeuvre dévastatrice des sénateurs, proposer une carte qui constitue, comme je l'ai dit en introduction, une base de discussion. À vrai dire, la carte que je vous présente ne pose, me semble-t-il, pas de problème dans de nombreuses régions – c'est en tout cas mon sentiment après avoir auditionné de nombreux élus régionaux, et à l'examen des amendements déposés.

Elle ne constitue qu'un point de départ – peut-être un point d'arrivée si nous n'arrivons pas à mieux –, mais je ne désespère pas que le débat en séance publique nous permettra d'aboutir à un consensus, au-delà même des élus de la majorité : nous travaillons, je crois, pour plusieurs décennies, et il y aura des alternances. Il faut donc que la majorité parlementaire s'y retrouve, mais il serait bon que l'opposition ne s'y perde pas.

Quelles que soient les imperfections de cette carte, à l'ouest et au nord, et dans une moindre mesure à l'est et au sud, je propose donc à tous les signataires de retirer leurs amendements pour se rallier au mien, afin de poursuivre le débat en séance publique. Faute de quoi j'émettrai un avis défavorable à tous les amendements et sous-amendements présentés. Adoptons cette carte, en considérant qu'elle fournit un support à la discussion.

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