Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 9 juillet 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Les propos de M. Tourret méritent la plus grande attention. En effet, il paraît tout à fait possible d'imaginer que le siège du conseil régional soit distingué de celui de la préfecture de région. Cela rassurerait certainement nombre de nos concitoyens.

Monsieur le rapporteur, la procédure de choix d'un chef-lieu provisoire prévue par votre amendement est plus longue que celle de choix définitif : la première prévoit en effet, à l'inverse de la seconde, une consultation du conseil économique, social et environnemental régional. C'est étonnant : ne serait-il pas préférable de simplifier la procédure de choix d'un chef-lieu provisoire et d'approfondir celle de choix d'un chef-lieu définitif ?

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