Intervention de Carlos Da Silva

Mon amendement – celui d'un rapporteur à l'intelligence moyenne, voire faible, selon M. Grouard – prévoit une consultation des élus locaux : ils sauront, j'en suis sûr, remplir leur mission. Si la procédure est plus complexe avant 2015, c'est parce que ce débat aura ainsi eu lieu avant la fusion des conseils régionaux : le débat dans le nouveau conseil régional en sera éclairé.

Nous pouvons bien sûr encore réfléchir à des améliorations.