Intervention de Carlos Da Silva

Cet amendement vise à mettre en place le dispositif permettant l'évolution de la carte régionale. Il faut simplifier le droit d'option pour les départements, sans toutefois l'ouvrir à tous les vents. Je vous propose donc de retirer du code général des collectivités territoriales la nécessité de référendums locaux, dont nous avons vu les résultats mitigés, notamment en Alsace. Je vous propose également que chaque région, ainsi que le département concerné, donnent leur avis. L'amendement impose pour modifier les limites régionales une majorité de trois cinquièmes des votants.

J'avais initialement proposé d'ouvrir cette possibilité jusqu'au 1er mars 2020. Mais c'est la date de fin des mandats. Je rectifie donc l'amendement pour que les modifications ne soient plus possibles après le 1er mars 2019, soit un an avant les élections prévues en mars 2020.