Intervention de Paul Molac

Nous étions favorables à la rédaction proposée par le Sénat, qui avait considérablement simplifié la procédure : il suffisait d'un avis concordant du département concerné et de la région d'accueil. Pour reprendre les termes du regretté Guy Carcassonne, demander l'avis de la région de départ, c'est comme demander au mari s'il est d'accord lorsque Madame part avec son amant ! Nous proposons donc, avec le sous-amendement CL105, de supprimer le droit de veto de la région de départ.

De plus, on ne comprend pas pourquoi il faudrait une majorité des trois cinquièmes là où une majorité simple devrait suffire. Enfin, il vaut mieux que la procédure soit immédiatement applicable : cela n'aurait guère de sens de transférer les compétences d'un département d'abord à une région, puis à une autre quelques années plus tard. On peut comprendre que la procédure devienne plus difficile à mettre en oeuvre après 2020, mais dans un premier temps, il convient de laisser une certaine latitude aux collectivités.