Intervention de Thierry Benoit

L'amendement CL60 vise à soumettre à référendum toute modification du périmètre d'une collectivité territoriale existante, afin d'associer directement les citoyens aux décisions qui les concernent. Il s'agissait d'un amendement de repli au cas où le CL68 ne serait pas adopté. Or celui-ci est effectivement tombé, et je le déposerai donc à nouveau en vue de la séance publique. Il prévoyait qu'un département puisse demander, à lui seul, à rejoindre une région limitrophe, sur proposition d'un cinquième de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits.

L'amendement CL61 est défendu.

L'amendement CL65 permettrait aux conseils généraux de la région Bretagne de fusionner avec le conseil régional, afin de créer une assemblée de Bretagne unique. Il s'agirait d'une démarche expérimentale : les collectivités de Bretagne travailleraient ensemble, de manière volontariste, à la création d'une nouvelle organisation territoriale. Historiquement, la Bretagne a toujours été à la pointe de l'expérimentation. Elle pourrait ainsi montrer la voie. Cette proposition s'inscrit dans le prolongement de la création des conseillers territoriaux, qui avaient pour mission de définir un schéma d'organisation des compétences.

L'amendement CL67 prévoit un dispositif expérimental analogue pour tous les départements et régions qui souhaiteraient créer une assemblée unique.

L'amendement CL81 précise en outre que la fusion devra être approuvée par les électeurs à la majorité absolue des suffrages exprimés.