Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 9 juillet 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Je préférerais que nous nous en tenions aux amendements en cours d'examen. Ne revenons pas aux amendements sur lesquels la Commission s'est déjà prononcée.

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