Intervention de Michel Piron

J'entends bien. Mais en examinant les amendements de M. Benoit, nous débattons toujours de la modification du périmètre des collectivités.

J'ai été choqué par l'argument affectif employé par nos collègues écologistes. Lorsqu'un département souhaite rejoindre une autre région, on doit recueillir l'accord tant de la région de départ que de la région d'accueil. Cela me paraît un principe élémentaire. En effet, le départ d'une collectivité peut déstabiliser des politiques de long terme, la durée des emprunts contractés par les régions étant non pas de cinq, mais de quinze ou vingt ans. D'où l'importance de prévoir des votes à la majorité qualifiée dans chacune des assemblées délibérantes.

À cet égard, j'appelle votre attention, mes chers collègues, sur une procédure qui existe déjà : une commune ne peut se retirer d'un établissement public de coopération intercommunale que si cette décision recueille l'accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes concernées représentant la moitié de la population, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.