Intervention de Paul Molac

L'amendement CL49 vise à permettre à tout territoire de s'organiser en collectivité territoriale à statut particulier. Plusieurs exemples existent déjà dans notre pays : la collectivité territoriale de Corse et de nombreux territoires ultramarins sont des collectivités à statut particulier. Ces dispositions pourraient notamment être mises en oeuvre en Alsace.

Aux termes de l'amendement CL48, les découpages administratifs actuellement prévus par nos textes réglementaires devraient être revus avant le 1er janvier 2016, afin de prendre en compte la nouvelle carte des régions.