Intervention de Carlos Da Silva
Réunion du 9 juillet 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Carlos Da Silva, rapporteur :L'amendement CL89 fixe, pour chaque région, l'effectif du conseil régional et le nombre de candidats par section départementale.
Dans la suite de la discussion, je présenterai un amendement à l'article 7 qui vise à ce que chaque section départementale soit représentée au minimum par deux conseillers régionaux, contre un seul dans le projet initial du Gouvernement. Cette proposition me paraît conforme à la Constitution.
