Intervention de Alain Tourret

J'entends l'argumentation de nos collègues écologistes, même s'ils tenaient auparavant un discours opposé. Quoi qu'il en soit, je propose, avec l'amendement CL36, de plafonner l'effectif des conseils régionaux à 100 conseillers. Le Sénat des États-Unis compte bien 100 membres ! Les chiffres proposés – 150 conseillers, voire plus – me paraissent très excessifs. Il serait incompréhensible pour les électeurs que nous fixions les effectifs des conseils régionaux à de tels niveaux, alors qu'ils souhaitent une forte diminution du nombre d'élus.

D'autre part, je propose de fixer à cinq le nombre minimal de conseillers régionaux élus par section départementale. Le ministre de l'Intérieur estime que ce chiffre risque d'être déclaré contraire à la Constitution. Pour ma part, je n'en suis pas persuadé, et je souhaiterais disposer d'une analyse plus approfondie en la matière. Si le fait de créer, comme nous le faisons, des régions de taille très variable, dont la population présente des écarts de plus de 20 % à la moyenne, n'est pas anticonstitutionnel, alors prévoir des écarts analogues s'agissant du nombre de conseillers régionaux par section départementale ne devrait pas l'être non plus.