Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 9 juillet 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je voterai l'amendement du rapporteur, mais je souscris aux propos de M. Denaja.

Dans le cas où l'effectif d'un conseil régional se trouve réduit par rapport à la situation actuelle, comment la baisse est-elle répartie entre les sections départementales ? Le coefficient de réduction ne semble pas être le même d'une section départementale à l'autre au sein d'une même région.

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