Intervention de Carlos Da Silva

Réunion du 9 juillet 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur :

Oui. Elle a été faite à la proportionnelle au plus fort reste, sur la base des chiffres de population établis par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et authentifiés par le décret du 27 décembre 2013.

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