Intervention de Carlos Da Silva

Réunion du 9 juillet 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur :

Je n'en suis pas le rapporteur : c'est M. Dussopt qui assumera cette fonction.

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