Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a toujours considéré que le report des élections devait être justifié par un motif légitime. Or si tel est le cas pour les régionales, le report des élections départementales ne risque-t-il pas, lui, de poser un problème d'inconstitutionnalité ? Les élections ont déjà été repoussées d'un an. Il ne faudrait pas que nous devenions le Parlement libanais !