Intervention de Carlos Da Silva

Si je craignais un motif d'inconstitutionnalité, je n'aurais pas rétabli ici le texte du Gouvernement. En outre, ce n'est pas la première fois dans l'histoire de notre beau pays qu'une élection est reportée deux fois. Enfin, le mandat de la moitié des conseillers généraux et de la plupart des conseillers régionaux sera inférieur à six ans, c'est-à-dire à la durée de droit commun. Le problème que vous posez concernera les conseillers généraux élus en 2008, dont j'ai l'honneur de faire partie ; mais je doute qu'un report de neuf mois constitue un motif d'inconstitutionnalité.