Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Réunion du 9 juillet 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Compte tenu de la taille nouvelle des régions, de l'hétérogénéité des territoires qui les composeront et de la répartition des compétences entre les collectivités, il semble utile que le représentant de l'État joue, très modestement, un rôle de coordination. Il faudrait au moins qu'il puisse réunir régulièrement l'instance chargée des projets économiques majeurs, c'est-à-dire le conseil régional, afin de vérifier la cohérence entre ces projets et l'aménagement du territoire tel qu'il résulte notamment des schémas de cohérence territoriale et de tous les schémas infrarégionaux.

Ce serait d'ailleurs conforme à la logique de la loi du 27 janvier 2014 instituant la conférence territoriale. Dès lors que les régions seront dotées de pouvoirs nouveaux et notamment de compétences exclusives, il appartient à l'État de s'assurer du respect de l'équilibre entre les territoires. Cet objectif d'intérêt général est cher aux Français et tous ceux qui, parmi nous, fréquentent les territoires, même sans être des élus locaux, sont conscients de la nécessité de veiller au traitement équitable et transparent des différentes composantes des conseils régionaux.

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