Intervention de Carlos Da Silva
Réunion du 9 juillet 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Carlos Da Silva, rapporteur :Cet amendement tire les conséquences de la modification du calendrier électoral sur celui de l'achèvement de la carte intercommunale en Île-de-France. Je propose de laisser deux mois de plus au préfet de région pour arrêter le schéma régional de coopération intercommunale.
