Intervention de François de Rugy

Je connais l'hostilité du président Urvoas aux amendements demandant des rapports, mais vous savez bien qu'ils n'ont souvent d'autre but que de contourner l'article 40 de la Constitution !

J'observe que l'amendement précédent du rapporteur a été adopté sans le moindre débat alors qu'il fleurait bon le cavalier législatif, à l'instar d'autres amendements dont on a renvoyé les auteurs au projet de loi sur les compétences des régions. Quel lien y a-t-il, en effet, entre l'intercommunalité en Île-de-France et le redécoupage des régions ou le calendrier électoral ?

J'en viens à notre amendement. Les régions s'agrandissent et ont vocation à assumer à l'avenir certaines compétences départementales, et les deux textes préparent à terme la suppression des conseils généraux. Cela peut poser un problème de représentation des territoires – nous en avons parlé à propos du nombre d'élus. Voilà pourquoi nous proposons la création au sein des régions d'une sorte de chambre consultative des territoires, l'administration des régions restant confiée à des élus au suffrage universel direct.