Intervention de Bernard Gérard

Je tiens à vous alerter sur la situation des notaires, une profession aujourd'hui menacée et fragilisée alors qu'elle est au coeur du quotidien des Français.

Vous envisagez d'étendre le salariat dans les professions réglementées en revenant sur la règle du « un pour un », qui limite le nombre d'embauches de notaires salariés dans les études. De fait, plus de 1 000 notaires diplômés se trouvent sans travail aujourd'hui. C'est un drame.

Je note avec intérêt votre volonté de simplifier les procédures dans le secteur de la construction, mais vous ne faites rien pour simplifier la rédaction des actes notariés, qui s'étendent sur plus de 70 pages pour la simple vente d'un studio ! Alors que vous accélérez les procédures par ailleurs, vous compliquez la tâche des notaires en leur imposant des exigences invraisemblables, comme la recherche quasi archéologique de cahiers des charges. Tout ce temps pris pour l'établissement des actes peut avoir pour effet de retarder un divorce, une succession ou une mutation, ou d'obliger à contracter un prêt relais.