Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le député Marc Dolez, l’Association des maires de France a fait plusieurs remarques, et je répondrai d’abord en rappelant l’objectif que se sont fixé les gouvernements depuis 2012 : d’abord, permettre aux territoires d’être facteurs de développement en rassemblant, au niveau des régions, toutes les forces destinées à aider nos entreprises à se développer, en particulier les plus jeunes d’entre elles ; ensuite, renforcer l’intercommunalité. Nous aurons donc un couple région-intercommunalité, qui doit assurer le redressement de notre pays. Entre les deux, effectivement, monsieur Dolez, il y a les départements qui, dans les zones urbaines, déjà, par convention, vont transférer au 1er janvier 2017 un certain nombre de compétences, et un débat important va s’ouvrir sur le transfert de ce qui concerne la solidarité, à la fois la solidarité nationale et la solidarité territoriale.

L’AMF met surtout l’accent sur les schémas prescriptifs et sur l’intercommunalité. Comment avoir des documents d’urbanisme, des plans locaux d’urbanisme, des schémas de cohérence territoriale qui prennent en compte le redressement de notre pays si nous n’avons pas un schéma régional global d’aménagement du territoire, avec des infrastructures et une action publique renforcées ?

Enfin, monsieur Dolez, comment sauver les communes de France ? L’AMF les désigne à juste titre comme le premier fondement de notre République. Comment le faire sinon en reconnaissant qu’avec plus de 80 % des financements mis en commun par des structures au second degré – nous pourrons demander à la population, plus tard, bien après 2017, si elle est d’accord ou pas pour que telle orientation, par exemple la petite enfance, soit choisie –, les intercommunalités sont l’avenir des communes, monsieur Dolez ?