Intervention de Marylise Lebranchu

Nous ne pouvons pas nous permettre de travailler sans simulations solides, sans un minimum de visibilité pour l'an prochain. C'est la raison pour laquelle, lors de l'examen de certains amendements dont nous allons discuter, nous vous demanderons d'attendre la deuxième lecture, voire le projet de loi de finances rectificative, afin d'être certains, après simulations, que la bonne volonté des uns ne conduit pas à de mauvais résultats.

Nous proposerons également d'avancer, dans le cadre de la navette, sur d'autres sujets – je pense notamment aux DMTO pour les départements, question compliquée qui fait débat au sein de tous les groupes et à laquelle il nous faut trouver le moyen de sortir par le haut. Le Comité des finances locales est d'ailleurs prêt à améliorer avec nous certains dispositifs, à condition, et nous sommes sur ce point en accord avec ses représentants, que cela se traduise par davantage de solidarité, davantage de péréquation, davantage de justice.

Mesdames, messieurs les députés, il en va de la confiance entre les collectivités et l'État. Pour passer la période difficile que nous traversons, les collectivités ont besoin les unes des autres, elles ont besoin de clarté et de visibilité. C'est dans ce cadre que doit s'élaborer le pacte de confiance entre l'État et les collectivités, et c'est avec ce pacte que nous ouvrirons ces chantiers, que nous les négocierons, que nous les mettrons en oeuvre. Ces sujets ne sont d'ailleurs pas que budgétaires : ils touchent à l'organisation territoriale de la République. Il s'agit de moderniser la fiscalité locale, en renforçant l'autonomie des collectivités ; il s'agit de modifier les conditions d'élaboration de la décision publique – je pense en particulier au poids des normes ; bref, il s'agit d'instituer un véritable cadre de concertation, autour du futur Haut conseil des territoires notamment.

Dans l'immédiat, le projet de loi de finances pour 2013 ne tire évidemment pas encore toutes les conséquences de ces engagements, mais il ouvre la voie à l'élaboration du projet de loi de finances pour l'année prochaine et à une grande réforme de l'action publique, qui passe par la décentralisation.

Vous l'avez compris, le Gouvernement propose aux collectivités un effort difficile mais ambitieux de péréquation pour 2013 ; il reste naturellement très ouvert sur les modalités de sa mise en oeuvre, et souhaite gagner avec vous la confiance de tous les territoires de la République. C'est pourquoi, si l'effort de péréquation est amélioré et si son rythme de progression est maintenu, le Gouvernement soutiendra les actions proposées sur ce terrain en faveur de la justice et de la solidarité territoriale. Nous restons ouverts à vos propositions, dans la limite, évidemment, de ce qu'autorise la feuille de route que je partage avec Anne-Marie Escoffier et qui nous contraint à travailler à enveloppe constante en valeur par rapport à l'an passé.

Je vois que les uns et les autres fourbissent déjà leurs armes pour défendre leurs amendements. Je vous souhaite donc, au moment de commencer les travaux, une excellente séance, assurée que nous pourrons nous entendre pour que justice, solidarité, développement économique et croissance soient au coeur de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)