Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

« Si la gestion des collectivités locales est globalement saine, les contraintes administratives et financières qui leur sont imposées ont entraîné ces dernières années une dégradation des comptes sans précédent [...]. En effet, depuis 2007, les dotations de l'État sont de plus en plus inférieures à l'inflation, et des transferts de charges importants, souvent mal ou pas compensés, ont grevé les gestions locales. [...] Les conséquences : recul de l'investissement, hausse de l'endettement, baisse de l'autofinancement, réduction des subventions attribuées aux communes par les départements et les régions. » Et André Laignel de conclure – je le connais bien, c'est mon voisin berrichon : « Tous les éléments d'une crise des finances locales sont donc réunis, mettant dangereusement en cause les capacités de développement de nos territoires et, souvent, l'existence même de nos services publics locaux. »

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