Intervention de Nicolas Sansu

Or, avec le gel des dotations en 2013, et leur diminution de 750 millions d'euros en 2014, puis en 2015, soit 2,25 milliards d'euros d'effort au total, c'est une perte de 7 % en euros constants que l'on inflige aux collectivités territoriales.

Cette diminution sans précédent vient s'ajouter à la perte de substance de l'impôt économique et au désastre de la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale. Un rapport, qui doit sortir d'ici quelques jours mais qui a déjà fuité, montre que ce nouvel impôt économique territorial, s'il a coûté 7,5 milliards d'euros à l'État, a de surcroît creusé les inégalités entre territoires.

Cette diminution sans précédent des dotations vient également se heurter à des besoins sociaux qui ne cessent de croître sous l'effet d'une crise économique dévastatrice. Il n'est qu'à voir le nombre de gens vivant sous le seuil de pauvreté qui a progressé de 400 000 par an en 2010 et 2011, et bien naturellement – je dirais heureusement pour la cohésion et le respect de ces personnes –, nous les retrouvons dans les centres communaux d'action sociale ou dans les centres médico-sociaux.

Vous faites un mauvais calcul, monsieur le ministre du budget, en infligeant aux collectivités territoriales une cure d'austérité ; vous faites encore un mauvais calcul en ne regardant que la répartition du gâteau sans étudier les possibilités de le faire grossir.

Pourtant, les collectivités territoriales ont porté une part de croissance non négligeable durant ces trente dernières années. En investissant 60 milliards d'euros par an, en offrant des services publics qui font vivre nos valeurs républicaines d'égalité et de fraternité, les collectivités territoriales sont essentielles à la réussite de la France.

Le pacte de confiance que vous appelez de vos voeux démarre avec trop de cailloux dans les chaussures : baisse des dotations, augmentation de la TVA dès 2014, ce qui va renchérir, par exemple, le coût des transports publics ou, pis encore, diminuer proportionnellement le fonds de compensation de la TVA, refus de soutenir la future agence de financement des collectivités locales, ponction dans des fonds de soutien aux projets locaux au détriment des collectivités territoriales – je pense aux agences de l'eau.

Les motifs d'inquiétude sont légion. Cela se traduira, à n'en pas douter, par un choc négatif sur l'investissement public local, et donc, sur l'emploi. Ces inquiétudes ne sauraient trouver une réponse dans la seule péréquation horizontale, car, derrière cette péréquation horizontale, c'est, bien sûr, une baisse de la dotation forfaitaire qui s'annonce. Comme vous l'avez dit, madame la ministre, cette baisse touchera toutes les communes, et notamment les villes moyennes et les communes rurales. Est-il légitime de rembourser 800 millions d'euros de bouclier fiscal aux plus fortunés et de ne pas trouver les moyens nécessaires aux communes les plus pauvres pour assurer les services essentiels aux populations ?