Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

À notre sens, un réel pacte de confiance doit s'établir, mais il ne le peut qu'à plusieurs conditions.

Il faut d'abord redonner aux collectivités une véritable autonomie fiscale par la refonte complète d'une fiscalité locale obsolète, en intégrant plus avant la notion de revenus et en avançant sur les valeurs locatives.

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