Intervention de Alain Moyne-Bressand

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Mesures en faveur de l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Moyne-Bressand :

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République s’est exprimé hier mais il n’a rien dit, ou plutôt il a accumulé les contrevérités ou les banalités, en particulier dans le domaine économique.

Le bon sens nous indique que seules les entreprises, artisans, PME et ETI pourraient créer de l’emploi et sortir notre pays de la crise économique. Tout chef d’entreprise est prêt à recruter, c’est même un gage de réussite. Mais encore faut-il que les conditions le lui permettent. Je vous en parle en connaissance de cause.

Le Président de la République a annoncé à grand renfort d’interventions dans les médias le pacte de responsabilité, qui devrait régler tous les problèmes d’ici à 2017. Mais votre gouvernement perd de jour en jour sa crédibilité auprès des chefs d’entreprise. Tout semble reposer sur le tâtonnement et l’improvisation. Ainsi, le ministre du travail s’était déclaré en faveur d’un gel des effets de seuils sociaux pendant deux ans. Mais comment peut-on prendre la décision d’embaucher si la mesure est réversible ?

Conscient que l’application du concept de pénibilité, cette usine à gaz que vous avez votée, serait impossible, vous la reportez d’un an. Et après ?

Concernant l’apprentissage, Nous avions pris des décisions réalistes, avec la formation de 500 000 apprentis. Mais vous avez fait l’inverse puisqu’en 2012 vous avez supprimé l’aide à l’embauche d’un alternant supplémentaire. Le crédit d’impôt et l’indemnité compensatrice ont été réduits en 2013. La taxe d’apprentissage a été réformée en 2014. Les maîtres d’apprentissage ne s’y retrouvent plus. Résultat : une chute spectaculaire de 14 % des contrats d’alternance.

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